Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, 227 p.

Auteur(s)
Sueur (Jean-Jacques)
Année de publication
2001
Thème
3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers