Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, 227 p.
- Auteur(s)
- Sueur (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers