Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conac (Gérard). Justice et constitutions, in Constitution et justice, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Tunis, 1995, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociale de Toulouse, 1996, p. 13-54.
- Auteur(s)
- Conac (Gérard)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution