Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beignier (Bernard). Procédure civile et droit constitutionnel, in Drago (Guillaume), François (Bastien), Molfessis (Nicolas) (dir.). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996, organisé par le Laboratoire d'études du droit public, le Centre de recherches administratives et politique de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et l'Association française de sociologie du droit, Paris, Économica, 1999, p. 153-173.

Auteur(s)
Beignier (Bernard)
Année de publication
1999
Thème
5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers