Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
François (Bastien). La place du Conseil constitutionnel dans le système politique de la République, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 75-82.
- Auteur(s)
- François (Bastien)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats