Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rainaud (Jean-Marie). Le droit au juge devant les juridictions administratives, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 33-48.
- Auteur(s)
- Rainaud (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge