Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constitution et justice, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Tunis, 1995, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, 235 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats