Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Perrot (Roger). L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union européenne et les garanties des droits de la défense, in Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges) (dir.). L'efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000, p. 417-436.

Auteur(s)
Perrot (Roger)
Année de publication
2000
Thème
5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers