Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortier (Vincente). L'applicabilité de la norme ISO 9001 à l'activité judiciaire, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 197-210.
- Auteur(s)
- Fortier (Vincente)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-1-6-2 — Moyens, contentieux et qualité de la justice