Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noury (Arnauld). L'administration et les modes alternatifs de règlement des litiges, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 103-116.
- Auteur(s)
- Noury (Arnaud)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges