Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Joseph (Louis). Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 213-222.

Auteur(s)
Joseph (Louis)
Année de publication
1971
Thème
5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales