Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ambra (Dominique d'). Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 223-250.

Auteur(s)
Ambra (Dominique d')
Année de publication
2000
Thème
5-6-3-9 — Règlement transactionnel, règlement amiable