Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aubert (Jean-François). L'Excelsior au Palais-Royal, ou l'imprévisible ascension du Conseil constitutionnel français, in Im dienst an der Gemeinschrift für Dietrich Schindler, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1989, p. 655-672.

Auteur(s): Aubert (Jean-François)
Année de publication: 1989
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats