Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bredin (Jean-Denis). Le secret du délibéré arbitral, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 71-81.
- Auteur(s)
- Bredin (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète