Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruschi (Marc). L'impossible oubli : pour l'application de la maxime Quæ temporalia aux délais préfix, in Le droit dans le souvenir. Liber amicorum Benoît Savelli, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, p. 183-193.
- Auteur(s)
- Bruschi (Marc)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-10-4 — Délais. Réglementation et réformes