Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couvrat (Pierre). Le nouveau Code pénal en sa forme, in Droit civil, procédure, linguistique juridique. Écrits en hommage à Gérard Cornu, Paris, PUF, 1994, p. 89-99.
- Auteur(s)
- Couvrat (Pierre)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993