Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decorps (Jean-Paul). Y a-t-il une limite à la responsabilité notariale ?, in Droit et anthropologie de la complexité. Mélanges dédiés à Jean Mas, Paris, Économica, 1996, p. 63-68.
- Auteur(s)
- Decorps (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale