Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrida (Fernand). Le rôle du commissaire à l'exécution du concordat dans la législation de 1967, in Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian, Paris, Librairies techniques, 1974, tome 1, p. 385-399.
- Auteur(s)
- Derrida (Fernand)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat