Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durry (Georges). Une innovation en procédure pénale : l'intervention de certains assureurs devant les juridictions de jugement, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 105-125.

Auteur(s)
Durry (Georges)
Année de publication
1993
Thème
5-2-5 — Action collective (associations)