Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). Le Conseil d'État, défenseur de l'exécutif, in L'Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991, p. 237-255.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales