Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaudemet (Yves). Le Médiateur est-il une autorité administrative ? À propos des rapports du Médiateur et du juge administratif, in Service public et libertés. Mélanges offerts au Professeur R.-E. Charlier, Paris, Éditions de l'Université et de l'Enseignement moderne, 1981, p. 117-130.

Auteur(s)
Gaudemet (Yves)
Année de publication
1981
Thème
3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur