Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaudemet-Tallon (Hélène). L'introuvable "juge naturel", in Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, Paris, PUF, 1999, p. 591-612.
- Auteur(s)
- Gaudemet-Tallon (Hélène)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge