Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hertzog (Robert). La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction des mécomptes ?, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 483-500.

Auteur(s)
Hertzog (Robert)
Année de publication
2000
Thème
3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure