Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Koering-Joulin (Renée). La Chambre criminelle et les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme à l'"accusé" avant jugement, in Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Paris, Gazette du Palais, Litec, 1992, p. 205-225.

Auteur(s)
Koering-Joulin (Renée)
Année de publication
1992
Thème
5-4-9-1 — Personnes mises en cause. Études générales