Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mimin (Pierre). L'intention et le mobile, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 113-128.
- Auteur(s)
- Mimin (Pierre)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification