Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robine (Michel). Le juge civil, les plaideurs et l'official, in Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 611-619.

Notes
La sentence de l'official ne peut être considérée dans une instance civile.
Auteur(s)
Robine (Michel)
Année de publication
1992
Thème
5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers