Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouhette (Georges). Une fonction consultative pour la Cour de cassation ?, in Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p. 343-347.
- Auteur(s)
- Rouhette (Georges)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour