Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touscoz (Jean). L'influence du droit international sur le droit français en matière de médiation, in L'internationalité dans les institutions et le droit. Convergences et défis. Études offertes à Alain Plantey, Paris, Pedone, 1995, p. 87-93.
- Auteur(s)
- Touscoz (Jean)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-2-7-7 — Médiation. Divers