Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trotabas (Louis). Les questions préjudicielles dans le contentieux administratif fiscal (en droit français), in Mélanges juridiques dédiés à M. le professeur Sugiyama, Tokyo, Association japonaise des juristes de langue française, 1940, p. 337-349.
- Auteur(s)
- Trotabas (Louis)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles