Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Veaux (Daniel). Vol et transfert de propriété, in Mélanges en l'honneur du doyen Pierre Bouzat, Paris, A. Pedone, 1980, p. 351-382.
- Auteur(s)
- Veaux (Daniel)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 6-2-4-1-1 — Vols