Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gassin (Raymond). Remarques sur la sanction du droit pénitentiaire, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 455-470.
- Auteur(s)
- Gassin (Raymond)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-6-4-5 — Prisons. Prétoire et sanctions disciplinaires