Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savatier (Jean). Sanctions disciplinaires et contrat de travail, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 211-225.
- Auteur(s)
- Savatier (Jean)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-15-5-5 — Justice disciplinaire. Travail, entreprise privée