Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Saint-Bonnet (François). Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 47-72.

Auteur(s)
Saint-Bonnet (François)
Année de publication
2003
Thème
3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres