Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Avril (Pierre). Le point de vue du constitutionnaliste, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 73-79.

Auteur(s)

Avril (Pierre)

Année de publication

2003

Thème

3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres