Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coste (François-Louis). L'enquête et l'instruction avant le procès, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 111-117.
- Auteur(s)
- Coste (François-Louis)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales