Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mayaud (Yves). Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles, Actualité juridique. Pénal, n° 1, janvier 2004, p. 9-13.
- Auteur(s)
- Mayaud (Yves)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 6-2-3-6-1 — Crimes et délits sexuels. Études générales