Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Isnard (Achille-Nicolas). Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p.
- Auteur(s)
- Isnard (Achille-Nicolas)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux