Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cassignard (Florence), Kross (Jean-Claude). Le fonctionnaire mis en cause dans l'exercice de ses fonctions administratives, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 73-82.

Auteur(s)
Cassignard (Florence), Kross (Jean-Claude)
Année de publication
1996
Thème
3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires