Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heller (Jean-Marc), Morin (Jean-Marc). La mise en jeu de la responsabilité des fonctionnaires, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 83-97.
- Auteur(s)
- Heller (Jean-Marc), Morin (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires