Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goetz (Pierre). La justice commerciale en Alsace-Moselle, in La justice commerciale. Actes de la réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec la Fondation Japon, l'Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale et le Centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, Palais de l'Europe, Strasbourg, 4-6 décembre 1995, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1996, p. 17-22.
- Auteur(s)
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Goetz (Pierre)
- Année de publication
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1996
- Lieu(x)
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Alsace
- Thème
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3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales