Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazette des nouveaux tribunaux [puis ou Recueil de jurisprudence et de législation ; et Mémorial des corps administratifs et municipaux], 1791-an VII (1798/99) (I-XVI)
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-49160 à 49173
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités