Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gazette des nouveaux tribunaux [puis ou Recueil de jurisprudence et de législation ; et Mémorial des corps administratifs et municipaux], 1791-an VII (1798/99) (I-XVI)

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-49160 à 49173
Auteur(s)
X
Année de publication
1791
Thème
1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités