Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal de commerce de Toulouse... Année judiciaire... 1. Le tribunal. 2. Audience solennelle... 1864 ?->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1864
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique