Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goutal (Yvon). Le maire face au risque pénal, Paris, les Ed. du "Journal des maires", 2001, 99 p.
- Auteur(s)
- Goutal (Yvon)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus