Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Léonard (Gérard). Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Paris, Assemblée nationale, 2004, 84 p.

Auteur(s)
Léonard (Gérard)
Année de publication
2004
Thème
6-4 — Récidive