Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aït-Ouaret (Anissa). La présomption d'innocence et la preuve pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 115 f°.
- Auteur(s)
- Aït-Ouaret (Anissa)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence