Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chappuy (Elise), Kuhn (Anne-Sophie), Sadoun (Delphine). Les atteintes aux bonnes moeurs, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les délinquances urbaines en France du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 8, septembre 2003, p. 11-51.
- Auteur(s)
-
Chappuy (Elise),
Kuhn (Anne-Sophie),
Sadoun (Delphine)
- Année de publication
-
2003
- Thème
-
6-2-3-7 — Outrages aux moeurs