Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baldous (Benjamin). Le référé administratif, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 158 f°.
- Auteur(s)
- Baldous (Benjamin)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif