Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrois de Sarigny (Cécile). Le référé précontractuel dans les secteurs spéciaux, mémoire de D.E.A., Droit public de l'économie, Paris 2, 2002, dact., 109 f°.
- Auteur(s)
- Barrois de Sarigny (Cécile)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif