Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ben-Salah (Michèle). Le rôle du tribunal de police de Marseille dans le dispositif local de lutte contre la délinquance routière, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 90 f°.
- Auteur(s)
- Ben-Salah (Michèle)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions