Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beyret (Christophe). L'imputation des délais aux différents acteurs des institutions judiciaires, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1993, 79 f°.
- Auteur(s)
- Beyret (Christophe)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats