Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biglione (Franck). L'application directe de la constitution par le juge judiciaire dans les rapports entre particuliers, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 140 f°.
- Auteur(s)
- Biglione (Franck)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution